La suspension est imposée aux automobilistes ayant commis des actes illégaux pouvant être sanctionnés d'une suspension de permis. Lors de l'adhésion de votre assurance auto, le prix dépendra de votre situation lors de la signature, voilà pourquoi la suspension de votre permis affectera votre contrat d’assurance.
Déclaration à l’assureur et résiliation du contrat
Il faut impérativement déclarer à la compagnie d’assurance votre annulation ou votre suspension de permis (article L113-4 du Code des assurances). Vous disposez de 15 jours pour expédier les documentations vous informant du retrait de l’agrément à l’assureur par courrier recommandé. Dans le cas contraire, il peut résilier votre police d’assurance
auto suite suspension retrait de permis pour omission de déclaration. En cas de sinistre, ce dernier peut également refuser de vous dédommager.
Si votre permis de conduire est retiré pour plus d’un mois ou en raison d’un accident causé par l’alcool au volant, la compagnie d’assurance peut choisir de résilier votre contrat d’assurance auto et vous envoyer une lettre de résiliation d’inscription. La résiliation prend effet un mois après sa réception. Avant l’expiration du contrat, vous recevrez les contributions remboursées. Pour plus d’informations,
consultez ce lien.
Augmentation de la prime.
Si votre permis est retiré pendant plus de deux mois, la compagnie d’assurance peut également décider d’augmenter vos cotisations mensuelles d'assurance
auto suite suspension retrait de permis. En fonction de la situation, le pourcentage d’augmentation variera (article A335-9-2 du code des assurances).
Pendant deux à six mois de retrait de permis, le taux d’augmentation maximal est de 50 % et le taux d’augmentation maximal pour les suspensions de plus de 6 mois est de 100 %. Si le permis est annulé ou suspendu plus de deux fois dans le délai imparti (article A. 121-1), le taux d’augmentation est de 200 %.
Comment peut-on s’assurer après la suspension ou l’annulation de son permis ?
Alternatives à la conduite sans permis : Après avoir retiré le permis, vous pouvez choisir une voiture sans permis ou un deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. Ces types de transport ne réclament pas de permis de conduire B, mais vous devez tout de même souscrire une assurance pour les conduire.
Après la révocation du permis (sauf pour la perte du total des points) ou l’annulation du permis, vous pouvez rencontrer des difficultés pour regagner une assurance
auto suite suspension retrait de permis. Vous appartenez à la catégorie dite « risquée ». Cependant, vous pouvez contacter une compagnie d’assurance spécialisée dans la résiliation ou la malussés des conducteurs.
