La révocation ou la suspension de votre permis de conduire présente un risque accru pour votre compagnie d'assurance. Face à l'évolution de cette situation, votre compagnie d'assurance peut donc décider de prendre des mesures juridiques à votre encontre pour se protéger, comme la résiliation directe du contrat.
Suspension de licence : sanction justifiée et variable
Selon l’assurance auto après suspension de permis, tout le monde n'a pas de licence suspendue. Donc, vous devez avoir un mauvais comportement au volant pour obtenir le retrait de votre permis de conduire. Il s'agit par exemple d'un cas d'accident provoqué grave, de conduite en état d'ébriété, de consommation de drogue, de vitesse excessive ou de délit de fuite. Cependant, cette décision peut être prise directement par le juge ou le préfet. De plus, la suspension d'un permis peut aussi être judiciaire ou administrative, la première étant plus sévère.
La révocation de la licence est une sanction temporaire. Sa durée dépend du cas. En effet, la loi prévoit un maximum de 5 ans de probation entraînant des blessures graves ou un meurtre. Cette peine est susceptible d'être doublée si l'infraction est à nouveau commise.
En outre, les suspensions ne doivent pas être confondues avec une annulation complète, c'est simple. En cas d'annulation, le conducteur n'a plus de points et doit repasser l'examen de conduite.
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L’assurance auto après suspension de permis doit être toujours en priorité, c’est-à-dire qu’une fois la suspension de votre permis de conduire levée et si vous souhaitez reprendre le volant après avoir annulé votre assurance, vous devrez dénicher la bonne assurance auto. La situation est un peu compliquée ici, car ce type de profil de risque décourage un peu les compagnies d'assurance.
Si vous avez du mal à trouver une nouvelle police d'assurance automobile, vous pouvez toujours appeler un courtier ou une société de comparaison spécialisée pour ceux qui ont été retirés ou suspendus. Il existe également des assurances spécifiques, qui permettent de vous aider à faire des comparaisons en ligne. Cependant, soyez prudent, même si de telles offres existent, vous devez vous attendre à un prix contractuel plus élevé.
Si votre permis de conduire est suspendu, devez-vous en informer votre assureur ?
Selon les dispositions de l'article L113-2 de la « loi sur les assurances », l'assuré est tenu de déclarer que « pendant la durée du contrat, une situation nouvelle peut aggraver des risques ou générer de nouveaux risques. Ainsi, les réponses données à l'assureur sont inexactes ou dépassées ».
L'intervention du décret n ° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès et de traitement des données personnelles relatives aux permis de conduire et à la circulation des véhicules, permettant aux compagnies d'assurance de vérifier si le permis a été révoqué. Si vous n'avez plus de permis de conduire valide, la compagnie d'assurance peut vous refuser une indemnisation. Cependant, nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et particulières du contrat d'assurance afin de connaître en détail la procédure à suivre.
