L’assurance auto est un contrat d'assurance conclu entre le souscripteur et la compagnie d'assurance. Généralement, celle-ci couvre les responsabilités civiles résultant des accidents de la route causés par des véhicules terrestres à moteur circulant sur un territoire déterminé. En France, la zone de délimitation de la couverture est limitée à la limite du territoire français. Mais, est-elle obligatoire ?
L’assurance auto est-elle obligatoire ?
En principe, l’assurance auto est une forme de contrat d’assurance liant généralement 2 ou plusieurs parties (assuré et assureurs) dans le but couvrir les biens assurés convenus dans les clauses du contrat, en contrepartie des primes d’assurance allouées préalablement au dommage lui être assuré. Ce qui sous-entend une relation basée sur le principe consensuel.
Toutefois, certains pays, tels que la France, la conçoivent comme une obligation légale imposée à tout propriétaire de véhicule terrestre motorisé, et ce, depuis les années 1958 jusqu'à ce jour. C'est l'existence de l'élément moteur et l'application de la loi y afférente qui ont donné lieu à l'assurance auto obligatoire.
Entre les assurances obligatoires et celles facultatives
La différence entre l'assurance auto obligatoire obligatoire et celle facultative réside dans le degré de risque à couvrir. Toutefois, même si certaines d’entre elles sont facultatives, cela n’empêche pas pour autant qu’elles sont vivement recommandées.
Parmi les assurances facultatives, vous pouvez y trouver l’assurance des accidents corporels, l’assurance décès, l’assurance dépendance, l’assurance mutuelle, l’assurance protection des animaux domestiques, l’assurance loisirs, l’assurance retraite, etc.
En revanche, les assurances obligatoires couvrent les engins de remontée mécanique, la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile des chasseurs, les dommages-ouvrage des travaux de bâtiment, les véhicules terrestres roulants à moteur, etc.
Avantages du caractère obligatoire de l'assurance auto
En premier lieu, le caractère obligatoire d’une assurance auto permet de prévenir les risques de dommages financiers supplémentaires indemnisant les victimes des accidents de la route ainsi que renforcer la responsabilité du propriétaire.
En second lieu, l’avantage de la mise en place de l’assurance auto obligatoire permet de couvrir les 5 principaux types de garantie. La garantie relative à la responsabilité civile automobile couvre les préjudices causés aux autres personnes blessées et biens (mobiliers ou immobiliers) percutés ainsi que les éventuels vols constatés et déclarés, excluant le conducteur responsable.
Ensuite, la garantie relative aux préjudices causés par l’automobile couvre les biens assurés victime d’éventuels bris de glace, d’incendie, d’explosion, de vol ou tentative de vol desdits biens, d’une catastrophe naturelle, de tempête ou autre forme exceptionnelle d’événement climatique. Enfin, la garantie assistance consiste en la mise en place et/ou la prise en charge du dépannage ou du remorquage ou récupération ou rapatriement du bien assuré et du remplacement du conducteur.